Le Cabinet d’avocats intervient en matière de voies d’exécution aux fins de sécuriser vos créances à l’égard d’une personne physique ou morale.
Votre avocat est à votre disposition pour vous conseiller et initier, avec l’aide de nos huissiers de justice partenaires, toute mesure d’exécution (saisies attribution, saisies des rémunérations, nantissements de fonds de commerce..)
Les domaines d’intervention du Cabinet sont variés :
• Requête aux fins de mesures conservatoires, difficultés d’exécution,
• Suivi de l’exécution des décisions de justice en concertation avec les huissiers,
• Mise en œuvre de saisies et procédure d’exécution.
Le Cabinet d’avocat JORE assiste et conseille également les particuliers en matière de contestations de saisies (saisies sur rémunération, saisie attribution, saisie vente…).
Votre avocat est à votre disposition pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans la résolution de vos litiges.
Le droit des garanties du crédit est partie intégrante du droit civil. Il permet de sécuriser les relations contractuelles (professionnelles ou personnelles).
Deux formes de garanties peuvent être apportées :
Les garanties réelles : il s’agit d’apporter un bien en garantie, meuble ou immeuble, comme par exemple le nantissement, le gage, l’hypothèque ou encore l’antichrèse
Les garanties personnelles : il s’agit par exemple d’apporter la garantie d’un tiers (cautionnement, garantie autonome, etc)
Les garanties ainsi apportées permettent à un débiteur d’emprunter ou d’acheter alors que ses moyens ne le lui permettraient pas, tandis que le créancier se trouve protégé quant au bon remboursement des sommes dues.
Ce droit est particulier en ce que le formalisme est encadré strictement lorsqu’il s’agit de protéger le consommateur.
Toutes les clauses du contrat doivent être analysées précisément pour éviter toute difficulté à venir. Votre Avocat vous conseille et vous assiste pour trouver la solution adaptée à votre situation, que vous soyez consommateur ou professionnel.
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Garanties et mesures conservatoires
Les mesures conservatoires poursuivent deux objectifs : prendre des garanties en attendant que le débiteur règle sa dette,et agir rapidement sur le patrimoine du débiteur.
Les suretés ou garanties sont des moyens juridiques permettant de garantir les créanciers contre le risque d’insolvabilité du débiteur. Il existe deux catégories de suretés :
– Les suretés personnelles (caution personnelle et de la caution bancaire)
– Les suretés réelles (nantissement et hypothèque)
Les mesures conservatoires sont les mesures légales par lesquelles le créancier peut contraindre son débiteur à exécuter son obligation. Le cabinet de Me JORE peut intervenir dans le cadre de mesures conservatoires qui visent à éviter qu’un débiteur n’organise son insolvabilité : mise sous séquestre, consignation de sommes d’argent, saisie conservatoire, hypothèque provisoire.
Mesures d’execution forcée
Les voies d’exécution permettent d’obtenir l’exécution forcée des décisions de justice, y compris, si cela s’avère nécessaire, au moyen de la force publique lorsqu’elles sont revêtues de la force exécutoire. Le cabinet de Me JORE à Lille est amené à intervenir à la fois pour le compte des créanciers et des débiteurs, dans le cadre de mesures d’exécution forcée comme :
– la saisie-vente,
– la saisie-attribution,
– la saisie des droits incorporels,
– la saisie des rémunérations,
– les mesures d’expulsion.
Voies d’exécution forcée
L’exécution forcée consiste à engager une voie d’exécution à l’encontre du débiteur qui n’exécute pas spontanément la décision de justice le condamnant. Le cabinet de Me JORE , avocat à LIlle intervient tant en demande ou en défense dans le domaine du recouvrement des créances, et des mesures d’exécution forcées et vous assiste soit dans le cadre de la poursuite des intérêts du créancier, soit de la contestation des mesures d’exécution engagées.
Je me bats pour vous et vos droits.
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