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Droits des grands parents

Droits des grands parents Avocat Aude

Dans un contexte de séparation difficile ou de manière plus générale, en cas de conflits familiaux aigus, il arrive que les relations entre les grands-parents et leurs petits-enfants soient brutalement rompues.

En principe, il n’est pas possible d’empêcher les grands-parents de voir leurs petits-enfants.

En effet, les grands-parents peuvent disposer d’un droit de visite et/ou d’hébergement sur leurs petits-enfants.

En effet, l’article 371-4 du Code civil prévoit désormais que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non. »

Les grands-parents disposent donc de la faculté de saisir le Juge aux Affaires Familiales compétent aux fins de se voir octroyer un droit de visite sur leurs petits-enfants.

Il s’agit d’une procédure dite « écrite » pour laquelle l’assistance d’un avocat est obligatoire.

Maître Daphné JORE assiste régulièrement des parents ou des grands parents confrontés à des différends concernant les droits de visite sur les petits enfants

Mon Cabinet vous assiste durant toutes les phases de vos procédures.

Je me bats pour vous et vos droits.

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