Maître Daphné JORE travaille en toute transparence vis à vis de ses clients et toutes les prestations payantes font l’objet d’une convention d’honoraires qui leur est soumise avant le début de la procédure.

La Loi du 31 décembre 1971 fixe plusieurs critères permettant d’établir l’honoraire : le temps consacré à l’affaire, la nature et la difficulté de l’affaire, la situation du client , les recherches juridiques, l’importance des intérêts en cause , les avantages et résultats obtenus par l’avocat au profit du client .

Dès le premier rendez-vous, vous recevrez déjà une estimation des frais susceptibles d’être engagés.

Le cabinet propose des paiements échelonnés, les modalités seront arrêtées dans une convention d’honoraires signée par les parties.

L’honoraire proposé par Maître Daphné JORE est défini dès les premiers échanges, en accord avec le client.

Elle propose plusieurs solutions selon la nature de son intervention. Honoraires avocat Lille

« On gagne ensemble, on perd ensemble », le cabinet propose régulièrement un honoraire de résultat afin de vous garantir que nous donnerons le meilleur pour vous assurer le succès de votre défense.

Tous les modes de paiement sont acceptés (espèces dans la limite légale de 1.000 euros).

Les honoraires détaillés ci-dessous ne prennent pas en compte les dépens, à savoir : les frais d’huissiers, d’expertise, timbres fiscaux obligatoires, frais de greffe, d’enregistrement, de publicité … susceptibles d’être mis à la charge de la partie adverse en cas de contentieux.

En tout état de cause, les frais et honoraires sont soumis à la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation (taux actuel : 20%).

Le paiement en plusieurs fois est accepté, sans frais supplémentaires.

La facturation au temps passé :

L’honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps passé dans le cadre d’un dossier dans lequel l’évaluation des diligences ne peut être déterminée à l’avance. Dans ce cas, il est convenu d’une facturation horaire.

Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le Cabinet de Maître JORE indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier , et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

La facturation au forfait :

L’honoraire peut être forfaitisé lorsque l’analyse du dossier permet tout de suite de globaliser le temps passé dans le cadre de la mission confiée.

Un montant fixe est alors convenu entre les parties.

La facturation au résultat :

Maître Daphné JORE pratique régulièrement avec ses clients une facturation au résultat, en plus de la facturation au forfait ou au temps passé. Ce montant déterminé dans la convention d’honoraires et en concertation avec le client, dépendra du litige et sera calculé sur les sommes définitivement acquises ou économisées par le client.

Un honoraire de résultat est appliqué dans certains dossiers de droit de la famille notamment ceux dans lesquels l’un des époux peut prétendre au versement d’une prestation compensatoire ainsi que dans les dossiers d’indemnisation du préjudice corporel , accident de la circulation par exemple.

La protection juridique ou l’aide juridictionnelle :

• La protection juridique

 Il s’agit d’une assurance particulière que le client a pu contracter et qui prend en charge :

• Les honoraires d’avocat (en tout ou partie) ;
• Les frais d’expertises éventuels ;
• Les frais de procédure éventuels…

Le tout dans la limite d’un plafond déterminé.

Le cabinet Daphné JORE conseille à tout le monde de prendre ce type d’assurance si vous n’en avez pas (mais avant tout contentieux) et demandera à son client, dès le premier rendez-vous s’il en bénéficie.

Les honoraires seront ensuite déterminés en fonction du barème d’indemnisation et de la mission à effectuer.

Bon à savoir : votre assureur ne peut jamais vous imposer le choix de votre avocat.

• L’aide juridictionnelle

L’état, par le biais de l’aide juridictionnelle, peut également prendre en charge une partie ou la totalité des frais d’avocat et d’huissier selon les revenus déclarés.

L’aide juridictionnelle est en effet attribuée sous 2 conditions :

• 1 condition de ressources ;
• Ne pas être couvert par une assurance de protection juridique.

Maître Daphné JORE intervient de façon régulière, selon la nature du dossier, au titre de l’aide juridictionnelle.

Cette question peut être abordée au premier rendez-vous et le cabinet vous dira s’il accepte d’intervenir ou non.

Le premier rendez-vous de consultation qui ne donnerait pas lieu à l’ouverture de dossier ni suite est facturé 100 € HT, soit 120 € TTC.